Le Mouvement de la ruralité considère que la publication du rapport ministériel sur l’état des élevages à proximité du parc des quatre Seigneurs impose son arrêt pour principe de précaution.

Le rapport CGEDD et CGAAER (lire le document) dispose pour la première fois de faits établis concernant des problèmes évidents sur les élevages bovins et nécessitant une étude avec un arrêt du parc pour dix jours.

Ce rapport renforce l’urgence à stopper ce parc éolien et confirme le choix d’une plainte déposée par LMR devant la Cour de Justice de la République (CJR), concernant le Premier ministre et trois ministres dans ce dossier.

Il y a là manifestement un manquement à agir du ministère de la Santé puisque ce rapport fait état de nombreuses sollicitations en matière de santé humaine et qu’à aucun moment les deux ministères, concernés par ledit rapport, saisis par les nombreux témoignages sur des enjeux de santé humaine n’a débouché sur une saisine de sa part. Ces témoignages avaient pourtant été portés à la connaissance du préfet de la Loire-Atlantique et de l’Agence de santé Régionale (ARS).

LMR juge également indécent et condamnable d’avoir occulté la santé humaine dans ce rapport qui analyse exclusivement les problèmes sanitaires sur les animaux d’élevage.

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Le rapport commandité par les ministères de L’Environnement et de l’Agriculture sur les méfaits des parcs éoliens rencontrés sur plusieurs exploitations d’élevage riveraines était attendu avec grand intérêt par les exploitants et toutes les victimes pour décembre 2020.

Ce rapport proposait des recommandations sur la base des constatations et des analyses faites par des ingénieurs, délégués généraux du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux (CGAAER) sur le Parc éolien des quatre Seigneurs, chez Céline Bouvet et Didier Potiron est d’autres exploitations d’élevage, notamment chez Stéphane Lebechec.

Le ministère de la Transition écologique avait annoncé sa publication en ce début d’année. Curieusement, ce fameux rapport tant attendu, qui s’ajoute aux 25 études réalisées ces 7 dernières années, serait en errance dans les couloirs ministériels ! Pourtant, selon certains parlementaires, il serait signé depuis de nombreuses semaines par la ministre.

Le Mouvement de la ruralité ne peut imaginer que le gouvernement joue la montre et lui demande de le publier sans attendre, par respect des éleveurs concernés et des citoyens victimes des dommages collatéraux causés par les éoliennes, les antennes relais et les lignes à haute tension.

 

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Après les multiples courriers adressés par le Mouvement de la Ruralité au Président de la République et aux ministres concernés par l'alerte sanitaire, restés sans réponse à ce jour, après avoir alerté des effets des éoliennes, des champs électromagnétiques, des infrasons, des contaminations aux terres rares et de l'ensemble des problématiques provoquant des nuisances sanitaires graves avec un risque de danger imminent pour la santé humaine et animale doublée d'une atteinte grave à l'environnement, après avoir dénoncé la situation dramatique d'hommes et de femmes, tant sur leur santé que sur celle de leurs élevages, le Mouvement de la Ruralité, par son président Eddie Puyjalon, accompagnant madame Céline Bouvet, exploitante proche du parc des Quatre Seigneurs sur la commune de Nozay, vient d'engager une procédure judiciaire devant la Cour de justice de la République.

Ainsi, par l'action de son avocat, Maître Fabrice Di Vizio, LMR vient de porter plainte contre le Premier ministre Jean Castex, le ministre de la Santé Olivier Véran, ainsi que les deux dernières ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili et Élisabeth Borne ; plainte pour motif d’« administration de substances nuisibles » (article 222-15 du Code pénal) de nature visuelle et sonore et, à titre subsidiaire pour « abstention volontaire de combattre un sinistre » (article 223-7 du Code pénal).

L'objectif pour LMR est de faire ouvrir une enquête pour savoir si l'accélération du déploiement du parc éolien en France aurait dû perdurer durant toutes ces années malgré les alertes de citoyens malades, de lourdes mortalités animales, la présence de cancers pédiatriques dans les zones concernées avec des expertises indépendantes induisant un risque grave et imminent notamment le dossier scientifique du laboratoire ToxSeek. Action juridique d'autant plus importante que malgré toutes ces alertes, les multiples confinements pour raison sanitaire sont venus emprisonner les hommes et les femmes dans leur souffrance à domicile sans pouvoir échapper aux nuisances induites par les éoliennes.

Autre motif d'inquiétude, le gouvernement prévoyant malgré les alertes sanitaires de doubler le nombre d'éoliennes d'ici 2028, faisant fi des lanceurs d’alertes. Pour couronner le tout, le dernier rapport de la commission d’enquête CGEDD (ministère de l’Écologie) et CGAAER (ministère de l’Agriculture) sur le parc des Quatre Seigneurs se serait perdu dans les méandres des ministères ! Plus largement, le deuxième objectif est bien celui d'inclure les problématiques de santé publique. Par ailleurs, en plus de la plainte à la CJR, une série de plaintes, estimée à plus d'une centaine, sera déposée contre X dans les semaines à venir dans différents tribunaux de toute la France.

Face à la gravité du danger, son envergure nationale et les manquements à agir de l’État, le Mouvement de la Ruralité agira par des actions pénales engagées par son avocat en droit de la santé publique, maître Fabrice Di Vizio.

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LMR ne peut accepter qu'un débat public et contradictoire ne puisse se tenir à propos de l'élevage vison en France.En effet une proposition de loi émanant du député Cédric Villani demandant l'interdiction d'élevage du vison d'Amérique en France ne peut être validée sous l'éternel et sempiternel alibi du bien-être animal.

La liberté d'entreprendre sacrifiée en France sur l'autel de l'animalisme et de l'antispécisme ? OUI le risque est majeur alors que notre constitution est claire sur ce sujet : Interdire une activité humaine, qu’elle soit politique, sociale ou économique, est une mesure extrêmement grave qui doit être fondée en droit. La liberté d'entreprendre fait partie intégrante de notre constitutionnalité.

Au final ce sont 2500 emplois qui sont menacés, une filière reposant sur 40% de ses membres labellisés, des postes qualifiés avec un savoir-faire inégalé et envié mondialement. Aujourd'hui le vison et demain ? La tonte des moutons ? L'artisanat du cuir ? Le foie gras ?

Le 20 janvier un débat dont les conclusions ne seront pas rendues publiques ni même les débats contradictoires en présence de l'association One Voice.

Sur les 122 députés signataires de cette proposition de loi, aucun d'entre eux n'a visité un seul des 4 élevages de vison d'Amérique français.

Le Mouvement de la ruralité soutient les éleveurs et tient à dénoncer cette prise d'otage de la démocratie au seul nom du bien-être animal.

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Les décisions gouvernementales d’une fermeture de la chasse de la fin octobre au début décembre ont surpris les professionnels de la chasse. Toute la filière petit gibier a été impactée de plein fouet par la crise sanitaire et économique profonde et sans précédent. Elle ne s’en remettra pas sans mesure d’accompagnement forte de la part de l’État.

Après le confinement du printemps dernier où la filière accouvage a été sévèrement touchée, la filière élevage de gibier à plume subit à son tour, coup sur coup deux crises sanitaires : l’élévation au niveau élevé du risque pour l’influenza aviaire hautement pathogène sur tout le territoire et l’arrêt total de son activité pendant 4 semaines en période de haute commercialisation du fait de l’interdiction de la chasse au petit gibier sédentaire par le confinement de novembre.

C’est pourquoi, en concertation avec les éleveurs, le Mouvement de la ruralité avait demandé la réouverture de la chasse dès le premier décembre et lancé un appel à la Fédération nationale des chasseurs (FNC) pour persévérer à intervenir auprès du gouvernement en ce sens. Seule la reprise de la chasse aux petits gibiers devait permettre de résoudre cette crise, de sauvegarder cette filière de l’élevage et ses emplois, en demandant une prolongation de la chasse aux petits - gibiers, faisans, perdrix… - jusqu’au 28 février. LMR demandait également à chaque fédération départementale de chasse d’être solidaire de cette filière d'excellence en France. Sa survie en dépendait !

Malheureusement les résultats ne sont pas au rendez-vous ! De nombreux départements cynégétiques ne jouent pas le jeu. Ils ne souhaitent pas prolonger la chasse des espèces perdrix, faisans par manque d’autorisation préfectorale ou de volonté fédérale. Même si l’ampleur de la crise sanitaire est incontestable, l'avenir de milliers d’emplois est incertain.

Les éleveurs de gibiers sont actuellement dans de graves difficultés financières, avec des milliers d’oiseaux dans les volières, et sujets à des risques sanitaires très importants si ces oiseaux sont maintenus trop longtemps en élevage. Il est impossible de laisser cette filière de l’élevage de gibier sans perspective.

Le déconfinement partiel n’a pas permis de répondre aux espoirs de déblocage massif des oiseaux dans les élevages. Seule une très faible quantité d’oiseaux ont ainsi pu être remis en nature. On estime à 1,5 million d’oiseaux en volière sans réelle solution de commercialisation. Une solution existe pour sauver des éleveurs de gibier en France : une action nationale de remise en nature des oiseaux actuellement dans les volières, plutôt que de les euthanasier. Elle est souhaitée par les éleveurs, avec le soutien de la FNC et des fédérations de chasse.  

Pour réussir cette opération, un soutien financier conséquent de l’État est indispensable. C’est pourquoi le Mouvement de la ruralité demande en urgence au Premier ministre un rendez-vous pour étudier la mise en place d'un plan de financement rapide et acceptable pour les éleveurs de gibiers en concertation avec la FNC. De nombreux éleveurs n’ayant déjà plus de trésorerie pour nourrir leurs oiseaux qui risquent de dépérir dans les volières, la survie de cette filière d’excellence de la chasse populaire aux petits gibiers en France en dépend…

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