En France nous n’avons jamais eu autant de fonction publique et aussi peu de service public. On ferme des services publics un peu partout, et, dans le même temps, les effectifs de la fonction publique augmentent (+963000 depuis 1997).

Taux de bureaucratie

Taux de personnel autres que médical ou paramédical dans les hôpitaux (source OCDE)

 

De ce long processus naît une incompréhension de la population … Le fossé se creuse entre le public et la fonction publique.

Dans tous les services de l’État et des collectivités territoriales, la France s’est fait une spécialité de la sur-administration. Ainsi selon un rapport de l’OCDE (graphique) : 33,7% des effectifs des hôpitaux sont des emplois autres que médicaux ou paramédicaux. Contre 25,8% en Allemagne.

33% versus 25% ! Cette différence on la retrouve à peu près partout, dans tous les ministères, à tous les étages de l’administration, tant le nombre de lois, de normes, de règlements, de procédures, est pléthorique.

Ainsi l’objectif de passer de 33% à 25% des effectifs de la fonction publique en charge de l’administration, permettrait de rendre au “service public” 8% des effectifs (75% contre 66% actuellement).

Si l’on estime à 5,613 millions le nombre des fonctionnaires en France (Source FIPECO). Cette action d’envergure consistera à faire basculer de l’administration vers les services publics, des bureaux vers le terrain, 45.0000 fonctionnaires.

L’objectif est donc : moins de bureau et plus de lits dans les hôpitaux, moins de bureaux et plus de classes dans l’éducation nationale, moins de bureaux et plus de policiers et de gendarmes sur le terrain, etc. Depuis quelques dizaines d’années l’Hôpital ferme des lits, l’éducation nationale ferme des classes, le ministère des fiances ferme des antennes locales … Mais tous ouvrent des bureaux ! C’est exactement le contraire qu’il faut faire !

Ce travail a aussi une déclinaison dans les entreprises. En effet, en France, dans les entreprises, en moyenne, ce sont 142 jours de travail par an qui sont consacrés à la gestion administrative. C’est autant de temps perdu pour créer de la valeur et du PIB.

Selon une étude menée par Sage et Plum, la perte de productivité à cause des tâches administratives en France serait de 7,7% du temps de travail contre 3,7% en Allemagne.

Selon Aymeric Belaud (IREF) : « Les agriculteurs, en 2016, passaient tous en moyenne 9 heures par semaine à remplir des formulaires pour 57 heures de travail hebdomadaire et 12% d’entre eux étaient même occupés plus de 15 heures par semaine par des papiers administratifs

Tendre vers un objectif de 3,7% serait un réel progrès et permettrait un gain de productivité de 22 milliards d’euros par an ! Autant dire que la simplification de l’administration en entreprise serait à elle seule un sacré plan de relance pour nos entreprises.

 2021 11 10 effectifs de la fonction publique

Les effectifs des trois fonctions publiques étaient de 5 613 000 personnes à la fin de 2019, soit 21 % de plus que fin 1997 (+ 963 000)
alors que l’emploi total (public et privé) a augmenté de 16 % sur cette période (FIPECO)

 

  1. Notre premier objectif est de passer le taux de bureaucratie de 33% à 25% dans la fonction publique ;
  2. Le second est de diviser par deux les contraintes administratives imposées par l’État (et autres administrations) aux entreprises.

A la source, nous souhaitons supprimer des lois, des normes et des règlements !

  • Proposer au parlement une législature pour délégiférer. Commencer par supprimer les lois qui n’ont jamais été suivies d’un décret d’application et proposer au parlement d’instaurer un processus de caducité des lois.
  • Engager les Agences qui éditent des normes dans cette même voie afin de supprimer des normes ; les normes doivent répondre à des problèmes identiques avec des solutions communes, elles ne peuvent pas imposer les mêmes solutions à des problèmes différents ;

Dans les services, nous souhaitons rechercher la performance collective

  • Créer dans les administrations des groupes de travail suivant la méthode de l’analyse de la valeur (value analysis) afin de proposer des solutions de simplification administrative permettant tout à la fois d’améliorer le service public et de diminuer la charge administrative ;


Pour chacun, nous souhaitons encourager et renforcer la responsabilité individuelle

  • Nous croyons à l’initiative individuelle et à la responsabilité ; nous souhaitons la permettre chaque fois que c’est possible ; La hiérarchisation de la décision est bien souvent la négation du bon sens.
    Dans les entreprises, débusquer les tâches administratives inutiles imposées par l’État ;
  • Nous créerons des groupes de travail suivant la méthode de l’analyse de la valeur (value analysis) selon un panel à définir, avec à la fois des acteurs de l’entreprise et des acteurs des administrations, afin de répertorier les tâches et de les analyser afin de proposer des solutions de simplification administrative permettant tout à la fois de répondre au besoin du service public et des entreprises et de rendre du temps aux entreprises en diminuant la charge administrative ;

Il s’agit, à effectif constant, de diminuer la bureaucratie.

L’idée est d’utiliser les compétences en interne et d’être accompagné du point de vue de la méthode par des consultants éprouvés qui disparaîtront au fur et à mesure du processus de transformation et de formation d’un certain nombre de fonctionnaires. Gage d’une appropriation et d’un bon transfert méthodologique.

Cette mesure ne coûte rien, si ce n’est l’accompagnement par des experts extérieurs, et, dans un deuxième temps, la mobilisation des effectifs ainsi libérés des tâches administratives, pour accompagner le changement : formation des personnels, création des passerelles des services administratifs vers les services publics, conception des projets de transformation, implémentation.

A cette occasion et de manière subsidiaire, lorsqu’aucune passerelle n’est possible vers des tâches de service public, on pourra permettre le non-remplacement des départs à la retraite de fonctionnaires occupés par les tâches administratives. Soit environ 40000 par an (= 33% d’environ 125000 par an dans les prochaines années. 55 000 pour la fonction publique d’État, 45 000 pour la territoriale et 25 000 pour l’hospitalière).

On profitera de ce travail sur le fonds pour introduire la “digitalisation” dans les processus administratifs. Ce qui n’est pas fait aujourd’hui. L’administration parle aujourd’hui de “dématerialisation” qui consiste le plus souvent à remplacer le courrier par l’e-mail et la photocopie par le scanner…

Pendant cette période de changement et afin de disposer des effectifs nécessaires pour accompagner le changement, on procédera à une augmentation de la durée effective du travail dans la fonction publique sans nécessairement toucher à la durée légale.

En effet, la fiche de l’encyclopédie sur la durée annuelle du travail dans la fonction publique montre qu’elle est en moyenne, pour un temps plein, de 1 577 heures en 2018 (enseignants compris), soit 2 % de moins que la durée légale (1 607 heures) et 8 % de moins que celle des salariés du secteur privé (1 708 heures). Cet écart avec le secteur privé résulte surtout du nombre de jours de congés et de RTT (37 dans le secteur public hors enseignants et 27 dans le secteur privé).

Il peut s’agir par exemple de la suppression des régimes dérogatoires, notamment dans les collectivités locales (journées du maire, durée hebdomadaire inférieure à 35 heures en application d’accords passés avant 2002…), une réduction de l’absentéisme et le maintien du volume actuel d’heures supplémentaires.

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Ce 1er novembre 2021 fera date pour les retraités agricoles puisque la loi Chassaigne, maintes fois reportée, est enfin appliquée ! Elle permet de relever les pensions de 75% à 85 % du SMIC, soit 1.035 euros mensuels.

Le Mouvement de la Ruralité salue cette réelle avancée que l'on doit à la ténacité du député André Chassaigne. Il a mené ce dur combat qui n'est entre autres qu'une question de justice sociale pour ceux et celles qui ont œuvré toute une vie pour nourrir au quotidien tous nos concitoyens, dimanche compris et pour nombre, sans congés.

Cependant, cette revalorisation cache encore de grandes disparités puisque seulement un agriculteur sur cinq va en bénéficier. Pour en bénéficier, il faut impérativement avoir été chef d'exploitation au moins 17,5 années, et justifier d'une carrière complète. Ce qui est loin d'être le cas, notamment pour les agricultrices qui ont souvent eu une carrière discontinue et sous-statut de conjointe collaboratrice, voire pas de statut du tout, malgré le travail intense au sein de l’exploitation. Actuellement elles touchent en moyenne 570 euros par mois.

Si une proposition de loi est en cours pour revaloriser également leur pension de 100 euros supplémentaires par mois, nous sommes encore loin de la réelle reconnaissance quelles méritent, sachant que la pension moyenne française s'établit à 1500 euros. LMR estime qu'il faut rapidement aller à la source du problème en s'attaquant au manque de revenu.

Une politique agricole et alimentaire digne de ce nom est nécessaire pour assurer des revenus et des retraites décentes pour l’ensemble des agriculteurs et des agricultrices, notamment en permettant le renouvellement des générations pour que demain nous ne soyons pas obligés d'importer encore plus d'alimentation qui de surcroît ne respecte pas nos normes tant en qualité qu'en sécurité et respect de l’environnement.

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Alors que les débats entre l'Assemblée nationale et le Sénat se précisent pour finaliser le projet de loi Egalim 2, LMR reste sur sa faim. Le Mouvement de la Ruralité constate que, si les intentions sont fort louables, la volonté des élus de protéger le revenu des agriculteurs, la mise en œuvre de cette loi paraît bien improbable à court terme.

La loi Egalim votée il y a 3 ans est d'ailleurs un échec et n'a nullement porté ses fruits. Pour preuve l'expérimentation par la contractualisation pour les producteurs laitiers n'a aucunement amélioré leur revenu, le prix du lait étant resté en moyenne en dessous des coûts de production. Alors qu'un contrat gagnant-gagnant doit permettre à chacun des partenaires d'assurer sa marge pour vivre décemment et gagner de l’argent.

La loi Egalim devait permettre de constituer le prix de vente en commençant par la base c'est- à- dire en partant par celui du producteur, puis du transformateur et de la grande distribution au final. Or il n'en est rien ! Les industries agroalimentaires, grandes coopératives et distributeurs continuent de mener la danse et s'arrogent toujours le droit de fixer leurs prix et leurs marges dans un marché concurrentiel toujours plus exacerbé alors que de plus en plus, les consommateurs souhaitent de préférence acheter local et de qualité !

LMR demande que la transparence soit nécessaire sur le détail du prix producteur au prix consommateur. Les élus doivent s'appuyer sur les travaux sérieux de l'Observatoire de la formation des prix et des marges réalisés par FranceAgriMer. Ces travaux démontrent clairement que les agriculteurs vendent trop souvent à perte.

Il n'y a donc pas d'autre solution que de refonder une véritable politique agricole et alimentaire française et européenne en commençant par une politique de prix rémunérateurs pour les agriculteurs qui prennent en compte les coûts de production des charges et la rémunération du travail.

Pour LMR, la régulation des productions en fonction des différents marchés existants et la sortie du marché mondial doivent être les règles de bases pour assurer l'indispensable souveraineté alimentaire du pays !

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Le mouvement de la Ruralité présent en nombre au sein de la manifestation des chasseurs à Mont-de-Marsan se félicite, malgré la pluie, de la forte mobilisation du monde rural (Plus de 20.000 dans les Landes, 16.000 à Amiens, 9 à Redon, des milliers à Caen, Forcalquier, Orléans, Dijon... ) avec de nombreux chasseurs pour exprimer leur mécontentement et leur soutien aux chasses traditionnelles en réponse à l'interdiction de leurs pratiques décidée par le Conseil d'État, par l'absence de volonté de défendre le dossier devant la haute juridiction par Barbara Pompili, ministre de tutelle de la chasse.

Le président Eddie Puyjalon, accompagné de Jean Lassallle, est venu défendre les droits des chasseurs et réaffirmer l'attachement du Mouvement de la ruralité à la défense des traditions rurales qui sont le ciment de notre civilisation et l'héritage de nos pères.2021 09 18 Mt de Marsan

Cette grosse mobilisation est un avertissement adressé au gouvernement et au monde politique à quelques mois des élections présidentielles et législatives.

Forts de leur excellent résultat aux élections régionales ils envisagent désormais de présenter des candidats aux élections législatives de 2022 dans toutes les circonscriptions de France pour porter la voix du monde rural et donner une alternative crédible aux électeurs de la ruralité, aux chasseurs, aux pêcheurs, aux agriculteurs et à tous ceux qui ne veulent plus voir disparaître leurs racines et leur idéal de vie.


  Commentaires d'Eddie Puyjalon et Yves d'Amécourt
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      Eddie Puyjalon et Yves d'Amécourt    

 

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Face aux incessantes attaques envers le monde rural, les agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs, les chasseurs, le monde du cirque, le monde taurin…, le Mouvement de la Ruralité mobilise ses adhérents, ses sympathisants et toutes les forces vives de la ruralité.

L’appel à la mobilisation lancée par LMR reçoit déjà un large écho et Le Mouvement de la Ruralité espère entre 10 et 15.000 personnes à Mont-de-Marsan ce samedi 18 septembre, grâce à la mobilisation de toutes et tous, des fédérations de chasse et des associations.

2021 09 14 regionale NACe sera l’occasion pour le président Eddie Puyjalon et le député Jean Lassalle de porter la voix de la ruralité en prolongeant l’incroyable score des dernières régionales en Nouvelle-Aquitaine. Ce sera avec la tête de liste landaise David Olaizola qu’ils feront entendre leur voix en entonnant avec les milliers de manifestants la désormais célèbre chanson "Ne touchez pas nos traditions !"

Avec plus de 10.000 tracts reprenant le refrain distribué le matin à tous les manifestants ce sera le plus grand cœur orchestral de la ruralité jamais réalisé en France pour rappeler notre attachement aux chasses traditionnelles ! 

Le Mouvement de la Ruralité appelle à la mobilisation générale, car le 18 septembre sera le premier acte fort de la résistance rurale avant de nombreuses autres échéances.   

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