Au pays de Pagnol, il est des histoires qui pourraient prêter à sourire, sauf si la santé des hommes et des animaux n’en était comptée. Ainsi, en a décidé le TGI de Montpellier quand elle ordonne la destruction de sept éoliennes à Lunas afin de protéger des rapaces, notamment dans le cas d’une menace vitale pour un couple d’aigle royal.

Ainsi, après plus de 10 années de procédure judiciaire la décision finale vient acter le clap de fin pour ce parc éolien ! Évidemment Le Mouvement de la Ruralité s’en réjouit, mais comment ne pas être révolté en pensant à tous les malades victimes des éoliennes, aux parents dans le désarroi face à des cancers pédiatriques inexpliqués et à tous les éleveurs qui subissent des milliers de mortalités animales dans d’atroces souffrances et vivent dans un enfer sanitaire au quotidien.

Y aurait-il donc une nouvelle justice ? Celle qui s’applique rapidement et en priorité pour des animaux sauvages, mais qui ne s’intéresserait pas aux conditions de vie des hommes et des animaux domestiques. Outrageant et désespérant ! Le politique a failli et la justice des hommes tarde à prendre la dimension de ce scandale d’État.

Le Mouvement de la Ruralité continuera à solliciter les plus hautes juridictions afin que justice soit rendue et qu’un moratoire soit mis en place rapidement pour un indispensable principe de précaution.    

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Suite à la publication du rapport ministériel sur l’état des élevages à proximité du parc éolien des Quatre Seigneurs en Loire-Atlantique, le Mouvement de la ruralité demande, par la voie de son avocat, maître Fabrice Di Vizio l’arrêt immédiat du parc éolien par un dépôt ce vendredi 12 février d’un référé mesure utile au tribunal administratif de Nantes.

Dans son rapport, la mission reconnaît la concomitance des troubles dans les élevages depuis la construction du parc éolien. Or, les troubles indiqués dépassent les 500 vaches mortes. La mission relève également qu'elle a été saisie d'informations sur des problèmes sanitaires humains. Les auteurs rajoutent que la problématique humaine n'a pas été traitée, car il manquait le ministère de la Santé comme composante à la mission. Une absence inconcevable pour LMR alors, que les services de l’État et de l’ARS avaient été saisis par les habitants, ce que mentionne le rapport.

Face aux troubles et à leurs conséquences, il y a urgence à agir. Madame Bouvet voit son cheptel réduit par les mortalités, les pathologies sanitaires et autres nuisances subies, auxquelles il faut rajouter sa santé qui se dégrade de jour en jour, comme celle des riverains.

Dans cette situation de maltraitance animale, il n'est pas concevable, après la constatation des faits et sa déclinaison ministérielle par ledit rapport, qu'il n'y ait pas d’ordonnance préfectorale pour un arrêt immédiat du parc éolien, de l'ensemble des alimentations électriques et du gel de tous les travaux d'ordre électrique, géologique sur l'ensemble du réseau et de la zone concernée.

Le Mouvement de la Ruralité trouve scandaleux qu'au lendemain de la publication du rapport, des entreprises viennent intervenir sur le réseau électrique et remplacer des transformateurs alors qu'une enquête est en cours !

Souffrance animale, souffrance et santé humaine, dissimulation de preuve de causalité, sont autant d’éléments qui imposent par voie de justice l'arrêt immédiat du parc des Quatre Seigneurs !

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Le Mouvement de la ruralité considère que la publication du rapport ministériel sur l’état des élevages à proximité du parc des quatre Seigneurs impose son arrêt pour principe de précaution.

Le rapport CGEDD et CGAAER (lire le document) dispose pour la première fois de faits établis concernant des problèmes évidents sur les élevages bovins et nécessitant une étude avec un arrêt du parc pour dix jours.

Ce rapport renforce l’urgence à stopper ce parc éolien et confirme le choix d’une plainte déposée par LMR devant la Cour de Justice de la République (CJR), concernant le Premier ministre et trois ministres dans ce dossier.

Il y a là manifestement un manquement à agir du ministère de la Santé puisque ce rapport fait état de nombreuses sollicitations en matière de santé humaine et qu’à aucun moment les deux ministères, concernés par ledit rapport, saisis par les nombreux témoignages sur des enjeux de santé humaine n’a débouché sur une saisine de sa part. Ces témoignages avaient pourtant été portés à la connaissance du préfet de la Loire-Atlantique et de l’Agence de santé Régionale (ARS).

LMR juge également indécent et condamnable d’avoir occulté la santé humaine dans ce rapport qui analyse exclusivement les problèmes sanitaires sur les animaux d’élevage.

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Le rapport commandité par les ministères de L’Environnement et de l’Agriculture sur les méfaits des parcs éoliens rencontrés sur plusieurs exploitations d’élevage riveraines était attendu avec grand intérêt par les exploitants et toutes les victimes pour décembre 2020.

Ce rapport proposait des recommandations sur la base des constatations et des analyses faites par des ingénieurs, délégués généraux du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux (CGAAER) sur le Parc éolien des quatre Seigneurs, chez Céline Bouvet et Didier Potiron est d’autres exploitations d’élevage, notamment chez Stéphane Lebechec.

Le ministère de la Transition écologique avait annoncé sa publication en ce début d’année. Curieusement, ce fameux rapport tant attendu, qui s’ajoute aux 25 études réalisées ces 7 dernières années, serait en errance dans les couloirs ministériels ! Pourtant, selon certains parlementaires, il serait signé depuis de nombreuses semaines par la ministre.

Le Mouvement de la ruralité ne peut imaginer que le gouvernement joue la montre et lui demande de le publier sans attendre, par respect des éleveurs concernés et des citoyens victimes des dommages collatéraux causés par les éoliennes, les antennes relais et les lignes à haute tension.

 

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Après les multiples courriers adressés par le Mouvement de la Ruralité au Président de la République et aux ministres concernés par l'alerte sanitaire, restés sans réponse à ce jour, après avoir alerté des effets des éoliennes, des champs électromagnétiques, des infrasons, des contaminations aux terres rares et de l'ensemble des problématiques provoquant des nuisances sanitaires graves avec un risque de danger imminent pour la santé humaine et animale doublée d'une atteinte grave à l'environnement, après avoir dénoncé la situation dramatique d'hommes et de femmes, tant sur leur santé que sur celle de leurs élevages, le Mouvement de la Ruralité, par son président Eddie Puyjalon, accompagnant madame Céline Bouvet, exploitante proche du parc des Quatre Seigneurs sur la commune de Nozay, vient d'engager une procédure judiciaire devant la Cour de justice de la République.

Ainsi, par l'action de son avocat, Maître Fabrice Di Vizio, LMR vient de porter plainte contre le Premier ministre Jean Castex, le ministre de la Santé Olivier Véran, ainsi que les deux dernières ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili et Élisabeth Borne ; plainte pour motif d’« administration de substances nuisibles » (article 222-15 du Code pénal) de nature visuelle et sonore et, à titre subsidiaire pour « abstention volontaire de combattre un sinistre » (article 223-7 du Code pénal).

L'objectif pour LMR est de faire ouvrir une enquête pour savoir si l'accélération du déploiement du parc éolien en France aurait dû perdurer durant toutes ces années malgré les alertes de citoyens malades, de lourdes mortalités animales, la présence de cancers pédiatriques dans les zones concernées avec des expertises indépendantes induisant un risque grave et imminent notamment le dossier scientifique du laboratoire ToxSeek. Action juridique d'autant plus importante que malgré toutes ces alertes, les multiples confinements pour raison sanitaire sont venus emprisonner les hommes et les femmes dans leur souffrance à domicile sans pouvoir échapper aux nuisances induites par les éoliennes.

Autre motif d'inquiétude, le gouvernement prévoyant malgré les alertes sanitaires de doubler le nombre d'éoliennes d'ici 2028, faisant fi des lanceurs d’alertes. Pour couronner le tout, le dernier rapport de la commission d’enquête CGEDD (ministère de l’Écologie) et CGAAER (ministère de l’Agriculture) sur le parc des Quatre Seigneurs se serait perdu dans les méandres des ministères ! Plus largement, le deuxième objectif est bien celui d'inclure les problématiques de santé publique. Par ailleurs, en plus de la plainte à la CJR, une série de plaintes, estimée à plus d'une centaine, sera déposée contre X dans les semaines à venir dans différents tribunaux de toute la France.

Face à la gravité du danger, son envergure nationale et les manquements à agir de l’État, le Mouvement de la Ruralité agira par des actions pénales engagées par son avocat en droit de la santé publique, maître Fabrice Di Vizio.

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