Moins de bureaucratie et plus de service public !

En France nous n’avons jamais eu autant de fonction publique et aussi peu de service public. On ferme des services publics un peu partout, et, dans le même temps, les effectifs de la fonction publique augmentent (+963000 depuis 1997).

Taux de bureaucratie

Taux de personnel autres que médical ou paramédical dans les hôpitaux (source OCDE)

 

De ce long processus naît une incompréhension de la population … Le fossé se creuse entre le public et la fonction publique.

Dans tous les services de l’État et des collectivités territoriales, la France s’est fait une spécialité de la sur-administration. Ainsi selon un rapport de l’OCDE (graphique) : 33,7% des effectifs des hôpitaux sont des emplois autres que médicaux ou paramédicaux. Contre 25,8% en Allemagne.

33% versus 25% ! Cette différence on la retrouve à peu près partout, dans tous les ministères, à tous les étages de l’administration, tant le nombre de lois, de normes, de règlements, de procédures, est pléthorique.

Ainsi l’objectif de passer de 33% à 25% des effectifs de la fonction publique en charge de l’administration, permettrait de rendre au “service public” 8% des effectifs (75% contre 66% actuellement).

Si l’on estime à 5,613 millions le nombre des fonctionnaires en France (Source FIPECO). Cette action d’envergure consistera à faire basculer de l’administration vers les services publics, des bureaux vers le terrain, 45.0000 fonctionnaires.

L’objectif est donc : moins de bureau et plus de lits dans les hôpitaux, moins de bureaux et plus de classes dans l’éducation nationale, moins de bureaux et plus de policiers et de gendarmes sur le terrain, etc. Depuis quelques dizaines d’années l’Hôpital ferme des lits, l’éducation nationale ferme des classes, le ministère des fiances ferme des antennes locales … Mais tous ouvrent des bureaux ! C’est exactement le contraire qu’il faut faire !

Ce travail a aussi une déclinaison dans les entreprises. En effet, en France, dans les entreprises, en moyenne, ce sont 142 jours de travail par an qui sont consacrés à la gestion administrative. C’est autant de temps perdu pour créer de la valeur et du PIB.

Selon une étude menée par Sage et Plum, la perte de productivité à cause des tâches administratives en France serait de 7,7% du temps de travail contre 3,7% en Allemagne.

Selon Aymeric Belaud (IREF) : « Les agriculteurs, en 2016, passaient tous en moyenne 9 heures par semaine à remplir des formulaires pour 57 heures de travail hebdomadaire et 12% d’entre eux étaient même occupés plus de 15 heures par semaine par des papiers administratifs

Tendre vers un objectif de 3,7% serait un réel progrès et permettrait un gain de productivité de 22 milliards d’euros par an ! Autant dire que la simplification de l’administration en entreprise serait à elle seule un sacré plan de relance pour nos entreprises.

 2021 11 10 effectifs de la fonction publique

Les effectifs des trois fonctions publiques étaient de 5 613 000 personnes à la fin de 2019, soit 21 % de plus que fin 1997 (+ 963 000)
alors que l’emploi total (public et privé) a augmenté de 16 % sur cette période (FIPECO)

 

  1. Notre premier objectif est de passer le taux de bureaucratie de 33% à 25% dans la fonction publique ;
  2. Le second est de diviser par deux les contraintes administratives imposées par l’État (et autres administrations) aux entreprises.

A la source, nous souhaitons supprimer des lois, des normes et des règlements !

  • Proposer au parlement une législature pour délégiférer. Commencer par supprimer les lois qui n’ont jamais été suivies d’un décret d’application et proposer au parlement d’instaurer un processus de caducité des lois.
  • Engager les Agences qui éditent des normes dans cette même voie afin de supprimer des normes ; les normes doivent répondre à des problèmes identiques avec des solutions communes, elles ne peuvent pas imposer les mêmes solutions à des problèmes différents ;

Dans les services, nous souhaitons rechercher la performance collective

  • Créer dans les administrations des groupes de travail suivant la méthode de l’analyse de la valeur (value analysis) afin de proposer des solutions de simplification administrative permettant tout à la fois d’améliorer le service public et de diminuer la charge administrative ;


Pour chacun, nous souhaitons encourager et renforcer la responsabilité individuelle

  • Nous croyons à l’initiative individuelle et à la responsabilité ; nous souhaitons la permettre chaque fois que c’est possible ; La hiérarchisation de la décision est bien souvent la négation du bon sens.
    Dans les entreprises, débusquer les tâches administratives inutiles imposées par l’État ;
  • Nous créerons des groupes de travail suivant la méthode de l’analyse de la valeur (value analysis) selon un panel à définir, avec à la fois des acteurs de l’entreprise et des acteurs des administrations, afin de répertorier les tâches et de les analyser afin de proposer des solutions de simplification administrative permettant tout à la fois de répondre au besoin du service public et des entreprises et de rendre du temps aux entreprises en diminuant la charge administrative ;

Il s’agit, à effectif constant, de diminuer la bureaucratie.

L’idée est d’utiliser les compétences en interne et d’être accompagné du point de vue de la méthode par des consultants éprouvés qui disparaîtront au fur et à mesure du processus de transformation et de formation d’un certain nombre de fonctionnaires. Gage d’une appropriation et d’un bon transfert méthodologique.

Cette mesure ne coûte rien, si ce n’est l’accompagnement par des experts extérieurs, et, dans un deuxième temps, la mobilisation des effectifs ainsi libérés des tâches administratives, pour accompagner le changement : formation des personnels, création des passerelles des services administratifs vers les services publics, conception des projets de transformation, implémentation.

A cette occasion et de manière subsidiaire, lorsqu’aucune passerelle n’est possible vers des tâches de service public, on pourra permettre le non-remplacement des départs à la retraite de fonctionnaires occupés par les tâches administratives. Soit environ 40000 par an (= 33% d’environ 125000 par an dans les prochaines années. 55 000 pour la fonction publique d’État, 45 000 pour la territoriale et 25 000 pour l’hospitalière).

On profitera de ce travail sur le fonds pour introduire la “digitalisation” dans les processus administratifs. Ce qui n’est pas fait aujourd’hui. L’administration parle aujourd’hui de “dématerialisation” qui consiste le plus souvent à remplacer le courrier par l’e-mail et la photocopie par le scanner…

Pendant cette période de changement et afin de disposer des effectifs nécessaires pour accompagner le changement, on procédera à une augmentation de la durée effective du travail dans la fonction publique sans nécessairement toucher à la durée légale.

En effet, la fiche de l’encyclopédie sur la durée annuelle du travail dans la fonction publique montre qu’elle est en moyenne, pour un temps plein, de 1 577 heures en 2018 (enseignants compris), soit 2 % de moins que la durée légale (1 607 heures) et 8 % de moins que celle des salariés du secteur privé (1 708 heures). Cet écart avec le secteur privé résulte surtout du nombre de jours de congés et de RTT (37 dans le secteur public hors enseignants et 27 dans le secteur privé).

Il peut s’agir par exemple de la suppression des régimes dérogatoires, notamment dans les collectivités locales (journées du maire, durée hebdomadaire inférieure à 35 heures en application d’accords passés avant 2002…), une réduction de l’absentéisme et le maintien du volume actuel d’heures supplémentaires.