LMR Vendée – Loire-Atlantique a souhaité vous faire le compte rendu de sa réunion en visioconférence du 13 décembre, avec le ministère de la Biodiversité de Madame la ministre Sarah El Haïry

Erick Marolleau, président du Mouvement de la Ruralité Vendée et les présidents et membres de la commission agriculture de Vendée et Loire-Atlantique, Catherine Laillé, Dominique Pilet, Daniel Pavageau, Bernard Hérault et Gérard Hervé du Maine et Loire, remercie madame la ministre Sarah El Haïry et son secrétariat d’État chargé de la biodiversité, représenté par monsieur Collin, conseiller politique auprès de madame la ministre, d’avoir été à l’écoute de notre commission agriculture et biodiversité concernant la disparition des haies dans nos territoires ruraux, programme politique que nous allons présenter aux élus au mois de janvier 2024 de la région des Pays de la Loire, députés, sénateurs, conseil départemental, régional et communauté de communes

Nous sommes bien sûr favorables aux orientations du plan national de replantation pour les haies, proposés par le gouvernement, les régions, les départements, mais nous devons aller plus loin en vous proposant des solutions pour préserver l’existant sur notre territoire avec des mesures compensatoires pour nos agriculteurs, éleveurs.

Pour protéger l’environnement au sein du mode rural

Il faut commencer par rémunérer nos agriculteurs, éleveurs. Notre souveraineté alimentaire en dépend ! Voilà pourquoi le mouvement de la Ruralité propose une vraie filière de diversification.


La haie, rempart contre le réchauffement climatique

Le Mouvement de la Ruralité a souhaité rappeler au ministère en charge de la biodiversité, que plus de 70 % du linéaire des haies présentes sur le territoire national dans les années 1950 à aujourd’hui disparut. Cette forte régression, liée principalement à un changement des pratiques agricoles, est toujours d’actualité avec la perte, non remplacée, de 8.500 km de haies chaque année en France. Et pourtant les haies remplissent plusieurs fonctions pour l’homme et son environnement : limitation de l’érosion et des coulées de boues, production de bois, support de biodiversité (lieu de reproduction, repos et alimentation pour de nombreuses espèces)... Leur disparition contribue à l’érosion de la biodiversité, notamment en ce qui concerne les oiseaux.

Qui vit dans les haies, bordures de haies, boqueteaux ?

Tous les acteurs de terrains, agriculteurs-éleveurs, chasseurs… constatent depuis de nombreuses années la disparition de nombreuses espèces animales, lapin de garenne, merle noir, grives, tourterelles des bois, perdrix, de nombreux passereaux… puisque la haie ne remplit plus son rôle ou la faune sauvage ne trouve plus des abris et des refuges saisonniers, des lieux de nidification, des ressources alimentaires, des corridors biologiques.

La haie est trop souvent devenue un alignement de végétaux sans aucune vie végétale, animale !

Lorsqu'existe encore un lien étroit entre la fonction de production de son territoire et un propriétaire agricole, celui-ci cherchera le plus souvent la rentabilisation en focalisant logiquement son attention et son savoir-faire sur les zones à revenu positif, au détriment de celles à revenu négatif qui constituent une charge ou une entrave d’où leur tendance à être supprimées du territoire. Ainsi, tout aménagement n'engendrant pas une source de revenus pour le propriétaire-exploitant reste une charge financière lourde s'ajoutant aux charges fiscales. Ainsi, lorsque les niveaux de revenus issus de la production agricole restent en dehors d'un seuil de rentabilité, le propriétaire se détourne de la fonction de production de son territoire et cherche à compenser le manque à gagner occasionné par les charges fiscales en développant l'activité lucrative faisant l'objet de la plus grande demande (souvent une filière de diversification ou l’agrandissement de la surface directe de production).

Tous les éléments linéaires du paysage (haies, fossés, bordures de cours d'eau…) étant des territoires a revenus négatifs, leur entretien est source de charges financières complémentaires pour les propriétaires-exploitants qui par conséquent s'en désintéressent ou les suppriment. C'est particulièrement le cas dans les zones de déprise agricoles, et c'est alors l'activité lucrative la plus rentable qui influence l'aménagement du territoire. Il faut donc envisager autrement l’environnement et ses aménagements de préservation pour leur donner une valeur ajoutée, une rentabilité et une plus-value économique de façon à ce qu’ils aient un intérêt financier ou patrimonial et ainsi éviter leur réduction due à leur caractère pénalisant économiquement et ainsi pouvoir être développés et répondre à l’attente environnementale et à ses besoins.

Ci-dessous les condensés de notre programme politique présenté au ministère de la biodiversité. (Un dossier plus complet est à la disposition des élus)

  • Reconnaissance du rôle de la haie comme une forêt linéaire (accompagné d’un cahier des charges précis ) Préconisation 1,5 m de chaque côté des éléments principaux de la haie (Arbre)
  • Création d’une aide directe au maintien d’éléments fixes de biodiversité, avec la suppression de la taxe foncière pour les haies existantes. (Sur la base de nos préconisations pour une gestion durable de la haie)
  • Pour le Mouvement de la Ruralité, la Taxe Espaces Naturels sensibles (TDENS) doit être orientée différemment et pas uniquement à destination de territoires en réserve pour les promeneurs du dimanche, avec une affectation par les Conseils départementaux aux agriculteurs concernés d’une partie de la Taxe Espaces Naturels Sensibles pour les travaux d’entretien, et de préservation des haies dans nos territoires de bocage.
  • Comme pour les plantations de haies, les conseils régionaux doivent aussi s’investir dans le cadre du maintien des haies existantes. Les Haies cherchent leurs futurs acheteurs de carbone, voilà pourquoi l’état doit encourager les entreprises dans ce sens ! Comme vient de la faire le Pays de Pouzauges en Vendée, qui a obtenu en 2023 le label capitales françaises pour la biodiversité.
  • Une TVA à 5,5% pour tous travaux agricoles liés à la préservation de la biodiversité.

Le Mouvement de la Ruralité constate que l’activité humaine est tout simplement responsable de cette disparition des haies de nos territoires, n’oublions pas que la croissance a détruit en France 3 millions d’hectares de terre arable en 40 ans, remplacé par le bitume, le béton…, du réchauffement climatique avec son hypothèse des gaz à effet de serre qui réchauffent l’atmosphère et auront à un horizon rapproché des conséquences dramatiques pour l’avenir de l’humanité.

Pour le Mouvement de la Ruralité, il est URGENT de soutenir le développement, la réalisation de conventions départementales et régionales entre les échelons locaux des structures nationales pour préserver notre environnement, la biodiversité…

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Cela fait plus de quinze ans que CPNT tire la sonnette d’alarme. Contrairement aux articles parus ces derniers jours, ce ne sont pas seulement les oiseaux de nos campagnes qui disparaissent, mais aussi ceux des villes !

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